Lundi 13 mai, à 19h
La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera à la Mairie, en salle du conseil, le :
Lundi 13 mai 2024 à 19 heures
ORDRE DU JOUR
- Installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite de la démission de Madame Catherine THOMAS
- Commissions municipales : désignation de nouveaux membres ou délégués
- Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France
- Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE+ Chêne relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Convention constitutive de groupements de commandes : pour la réalisation des audits énergétiques de bâtiments tertiaires des collectivités
- Fonds de concours 2024
- Vente d'une parcelle communale - terrain nu - Allée Claude Dizet
- Cession de parcelle par Madame Annie GUILLOTEAU - impasse d'Archiac
- Lancement d'une procédure de transfert d'office au profit de la commune de Tonnay-Charente de la parcelle AR 205
- Identification des Zones d'Accélération de la production d'ÉNergie Renouvelable (ZAENR)
- Dénomination d'une rue - projet DOMOFRANCE
- Dénomination d'une impasse - Résidence du Petit Bois
- Dénomination d'une impasse - Projet LMA Le Breuil
- Dénomination d'une impasse - Résidence du Moulin Rose
- Dénomination d'une impasse - Fontsèche
- Dénomination d'une impasse - Rue Pierre Berne
- Dénomination d'une rue - Pas Lolet (voie communale n°60)
- Dénomination d'une rue et d'un chemin - Font Perre
- Attribution d'une subvention à la COOP Charente-Maritime Habitat pour le projet sis 3 rue des Iris à Tonnay-Charente dans le cadre de la création de 11 logements locatifs sociaux publics
- Frais de scolarité 2023-2024
- Subvention exceptionnelle - Association Amicale de Pétanque Club Tonnay-Charente
- Tickets sports et culture - participation de la commune aux frais d'adhésion aux associations sportives et culturelles tonnacquoises
- Questions diverses
La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la commune de Tonnay-Charente.